Il s’agit du texte d’une conférence présentée à Montréal le 28 avril 1988 au Congrès international de droit linguistique comparé. L’auteur trace un portrait du statut du français en Ontario; il examine les droits dévolus à la minorité franco-ontarienne et particulièrement, la nouvelle législation pourvoyant à la prestation de services en français. En fin d’analyse, l’auteur s’interroge sur le sens de la politique ontarienne en la matière.
{"title":"Statut du français et droits de la minorité francophone en Ontario","authors":"André Braën","doi":"10.7202/1059151AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1059151AR","url":null,"abstract":"Il s’agit du texte d’une conférence présentée à Montréal le 28 avril 1988 au Congrès international de droit linguistique comparé. L’auteur trace un portrait du statut du français en Ontario; il examine les droits dévolus à la minorité franco-ontarienne et particulièrement, la nouvelle législation pourvoyant à la prestation de services en français. En fin d’analyse, l’auteur s’interroge sur le sens de la politique ontarienne en la matière.","PeriodicalId":123790,"journal":{"name":"Informations et documents","volume":"16 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-04-12","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"126831491","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
À Québec, en 1608, Samuel de Champlain jeta les bases de la Nouvelle-France. Pendant un siècle et demi, on entendit le doux parler de France, depuis les eaux de Gaspé jusqu’à la Nouvelle-Orléans. La défaite de Montcalm, en 1759, mit fin à l’Empire français en Amérique. Contre vents et marées, les Québécois et les Acadiens restèrent fidèles à la langue de leurs pères. En 1867, la constitution canadienne assura à la langue française, au Québec et à Ottawa, une protection constitutionnelle. La Loi constitutionnelle de 1982 fit de même pour les Acadiens au Nouveau-Brunswick. À sa naissance, en 1870, le Manitoba était bilingue, mais une loi de 1890 écarta l’officialité du français. Grâce à la Cour suprême du Canada, qui contrôle la constitutionnalité des lois, le statut officiel du français fut reconnu pour le Manitoba, en 1979, et pour la Saskatchewan, le 25 février 1988. La situation en Alberta est analogue. La langue française jouit donc d’une protection tantôt constitutionnelle, tantôt juridique, au niveau de la fédération et dans cinq des dix provinces canadiennes.
{"title":"La protection de la langue française au Canada","authors":"Gérald-A. Beaudoin","doi":"10.7202/1059150AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1059150AR","url":null,"abstract":"À Québec, en 1608, Samuel de Champlain jeta les bases de la Nouvelle-France. Pendant un siècle et demi, on entendit le doux parler de France, depuis les eaux de Gaspé jusqu’à la Nouvelle-Orléans. La défaite de Montcalm, en 1759, mit fin à l’Empire français en Amérique. Contre vents et marées, les Québécois et les Acadiens restèrent fidèles à la langue de leurs pères. En 1867, la constitution canadienne assura à la langue française, au Québec et à Ottawa, une protection constitutionnelle. La Loi constitutionnelle de 1982 fit de même pour les Acadiens au Nouveau-Brunswick. À sa naissance, en 1870, le Manitoba était bilingue, mais une loi de 1890 écarta l’officialité du français. Grâce à la Cour suprême du Canada, qui contrôle la constitutionnalité des lois, le statut officiel du français fut reconnu pour le Manitoba, en 1979, et pour la Saskatchewan, le 25 février 1988. La situation en Alberta est analogue. La langue française jouit donc d’une protection tantôt constitutionnelle, tantôt juridique, au niveau de la fédération et dans cinq des dix provinces canadiennes.","PeriodicalId":123790,"journal":{"name":"Informations et documents","volume":"30 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-04-12","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"130591160","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L’exposé qui suit n’a aucunement la prétention de présenter une vue complète sur le sujet. L’auteur a voulu y faire part de quelques observations qui reflètent le fruit de son expérience, en faisant appel aux éléments d’information qu’il possède sur l’état de la question au Canada, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Le caractère fragmentaire de ces informations impose nécessairement des contraintes qui ne permettent pas de dépasser les limites d’un tour d’horizon général. Par ailleurs, l’analyse contenue dans ces lignes ne concerne que l’enseignement du droit d’auteur tel que dispensé dans les facultés de droit. Elle ne touche d’aucune façon à d’autres manières de divulguer cette matière dans le cadre d’enseignements dits spécialisés ou techniques.
{"title":"L’enseignement du droit d’auteur dans les États de tradition juridique de common law","authors":"V. Nabhan","doi":"10.7202/1058600AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1058600AR","url":null,"abstract":"L’exposé qui suit n’a aucunement la prétention de présenter une vue complète sur le sujet. L’auteur a voulu y faire part de quelques observations qui reflètent le fruit de son expérience, en faisant appel aux éléments d’information qu’il possède sur l’état de la question au Canada, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Le caractère fragmentaire de ces informations impose nécessairement des contraintes qui ne permettent pas de dépasser les limites d’un tour d’horizon général. Par ailleurs, l’analyse contenue dans ces lignes ne concerne que l’enseignement du droit d’auteur tel que dispensé dans les facultés de droit. Elle ne touche d’aucune façon à d’autres manières de divulguer cette matière dans le cadre d’enseignements dits spécialisés ou techniques.","PeriodicalId":123790,"journal":{"name":"Informations et documents","volume":"10 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-04-08","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"126821305","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
La violence qui jadis évoquait l’horreur s’est au fil des ans développée une facette récréative et s’est infiltrée progressivement dans le domaine du sport qui compte pour une partie importante des activités de loisir. La société canadienne n’a malheureusement pas échappé à ce phénomène. Le hockey, ce sport adulé des Canadiens, offre un exemple regrettable d’infiltration de la violence récréative, violence à la fois néfaste, pernicieuse et prompte à l’escalade. À cause de l’ampleur du phénomène et des coûts sociaux qui en découlent, une prise de conscience individuelle et collective apparaît comme un véritable prérequis à l’adoption de mesures correctives efficaces. Les moyens traditionnels de contrôle et de prévention tels le droit sportif, le droit civil et le droit pénal n’ont pas produit les résultats escomptés et, de toute façon, ne sont destinés à servir que des fins précises et limitées. La province de Québec a innové en créant une Régie de la sécurité dans les sports. Cet organisme public indépendant s’est vu conféré des fonctions conseil, d’assistance, d’éducation, de contrôle, d’information ainsi que d’analyse et recherche. À ces fins la Régie a été dotée de pouvoirs d’inspection des centres sportifs et de l’équipement utilisé, d’émission de permis aux promoteurs d’activités sportives, d’adoption et d’approbation de règlements de sécurité tant pour les spectateurs que les participants et de pouvoirs d’enquête sur toute situation qui risque de mettre en danger la sécurité des personnes lors de la pratique d’un sport. Après un début lent dû à la phase laborieuse d’implantation administrative et de pénétration du milieu, la Régie s’est impliquée auprès de la population et du réseau scolaire par des campagnes publicitaires et d’information visant à promouvoir la sécurité et l’esprit sportif dans la pratique des sports. Elle s’est associée aux diverses fédérations sportives dans l’analyse et la révision de la réglementation applicable aux sports et aux loisirs afin de prévenir les accidents. L’action concertée de la Régie et des intervenants des milieux sportifs et récréatifs ont contribué grandement à la « responsabilisation » individuelle et collective en cours et devrait, à moyen et à long terme, permettre au sport de revenir à son but principal, c’est-à-dire favoriser le développement harmonieux du corps et de l’esprit ainsi que la recherche d’un équilibre entre ces deux composantes humaines ou mieux encore, selon l’idéal rêvé de de Coubertin, apporter le calme, la philosophie, la santé et la beauté.
{"title":"Problématique de la violence dans les loisirs et moyens d’action corrective et préventive : l’expérience québécoise et canadienne","authors":"G. Létourneau","doi":"10.7202/1058601AR","DOIUrl":"https://doi.org/10.7202/1058601AR","url":null,"abstract":"La violence qui jadis évoquait l’horreur s’est au fil des ans développée une facette récréative et s’est infiltrée progressivement dans le domaine du sport qui compte pour une partie importante des activités de loisir. La société canadienne n’a malheureusement pas échappé à ce phénomène. Le hockey, ce sport adulé des Canadiens, offre un exemple regrettable d’infiltration de la violence récréative, violence à la fois néfaste, pernicieuse et prompte à l’escalade. À cause de l’ampleur du phénomène et des coûts sociaux qui en découlent, une prise de conscience individuelle et collective apparaît comme un véritable prérequis à l’adoption de mesures correctives efficaces. Les moyens traditionnels de contrôle et de prévention tels le droit sportif, le droit civil et le droit pénal n’ont pas produit les résultats escomptés et, de toute façon, ne sont destinés à servir que des fins précises et limitées. La province de Québec a innové en créant une Régie de la sécurité dans les sports. Cet organisme public indépendant s’est vu conféré des fonctions conseil, d’assistance, d’éducation, de contrôle, d’information ainsi que d’analyse et recherche.\u0000 À ces fins la Régie a été dotée de pouvoirs d’inspection des centres sportifs et de l’équipement utilisé, d’émission de permis aux promoteurs d’activités sportives, d’adoption et d’approbation de règlements de sécurité tant pour les spectateurs que les participants et de pouvoirs d’enquête sur toute situation qui risque de mettre en danger la sécurité des personnes lors de la pratique d’un sport.\u0000 Après un début lent dû à la phase laborieuse d’implantation administrative et de pénétration du milieu, la Régie s’est impliquée auprès de la population et du réseau scolaire par des campagnes publicitaires et d’information visant à promouvoir la sécurité et l’esprit sportif dans la pratique des sports. Elle s’est associée aux diverses fédérations sportives dans l’analyse et la révision de la réglementation applicable aux sports et aux loisirs afin de prévenir les accidents.\u0000 L’action concertée de la Régie et des intervenants des milieux sportifs et récréatifs ont contribué grandement à la « responsabilisation » individuelle et collective en cours et devrait, à moyen et à long terme, permettre au sport de revenir à son but principal, c’est-à-dire favoriser le développement harmonieux du corps et de l’esprit ainsi que la recherche d’un équilibre entre ces deux composantes humaines ou mieux encore, selon l’idéal rêvé de de Coubertin, apporter le calme, la philosophie, la santé et la beauté.","PeriodicalId":123790,"journal":{"name":"Informations et documents","volume":"28 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2019-04-08","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"116576274","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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